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Politique d'utilisation acceptable

Nos serveurs et adresses IP sont partagés par de nombreux clients. Si un compte envoie du spam ou des attaques par leur biais, ces adresses sont bloquées et tous les autres en pâtissent. Cette politique indique ce qui est interdit.

Mis à jour le 2026-11-03

1. Quelle est la règle de base ?

Restez dans la légalité, et n'utilisez pas VPNPass pour nuire à des personnes, des réseaux ou des services.

Elle s'applique au VPN comme à tous les produits proxy que nous vendons.

2. Qu'est-ce qui est interdit ?

Via VPNPass, vous ne pouvez pas :

  • enfreindre la loi, ou aider quelqu'un d'autre à le faire
  • envoyer du spam, des publicités non sollicitées ou des messages en masse
  • sonder ou attaquer des systèmes, ou y accéder sans autorisation, y compris par des attaques par déni de service
  • diffuser des logiciels malveillants ou héberger un site de phishing
  • copier ou partager des contenus piratés
  • harceler, menacer ou tromper d'autres personnes
  • vendre ou prêter votre compte sans notre accord

3. Quelles lois s'appliquent ?

À la fois les lois du lieu où vous êtes et celles du lieu auquel vous vous connectez. Certains pays limitent ou interdisent les VPN, et il vous appartient de respecter les règles. Nous ne pouvons pas vous donner de conseil juridique.

4. Sans journaux, comment les abus sont-ils détectés ?

Grâce à des signalements crédibles, et aux problèmes visibles sur le réseau lui-même, comme une hausse soudaine de spam sortant ou de trafic d'attaque.

Selon le cas, le compte peut être restreint, suspendu ou fermé. Les jours et le solde restant d'un compte fermé ne sont pas remboursés.

5. Comment signaler un abus ?

Utilisez l'onglet Nous contacter de Mes informations. Si vous connaissez les dates ou les adresses IP concernées, indiquez-les.

6. Cette politique peut-elle changer ?

Oui, si nécessaire. La date en haut de page indique la version en vigueur.